Mentions légales, protection des données, CGV

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les services et offres disponibles sur la plateforme ainsi qu’à toutes les activités connexes des visiteurs et utilisateurs (ci-après dénommés «utilisateurs» ou «vous», etc.). Les utilisateurs qui placent des annonces et y proposent des services et des produits sont nommés ci-après «fournisseurs». Les utilisateurs qui recourent à des services et à des offres des fournisseurs sont appelés ci-après «acheteurs».

En tant que plateforme, Biomondo tente de servir d’intermédiaire entre l’offre et la demande. Cela signifie que toutes les offres et les commandes de paniers sur Biomondo sont effectuées au nom et pour le compte de l'exploitation biologique qui les propose (fournisseur). Grâce à cette représentation directe, Biomondo permet de conclure un contrat au nom et pour le compte de l'offrant directement avec l'acheteur. En tant que partie intermédiaire, Biomondo n’a pas le statut de partie dans le cadre de l’acte juridique négocié via la plateforme, et cela même s'il met à disposition des fonctions pour l’exécution des paiements. Biomondo n’assume aucune responsabilité quant au contrat, au prix, à l’exécution des paiements ainsi qu’à la qualité et la livraison des services. La détermination des prix est exclusivement du ressort des utilisateurs (garantie, cf. point 5). Biomondo n’exerce aucune influence sur la détermination des prix.

3.1 Plateforme

Nous nous efforçons d’améliorer en permanence la plateforme et de l’adapter à vos besoins et exigences. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre des fonctionnalités de la plateforme à tout moment et sans préavis. La plateforme, tout son contenu inclus, est mise à disposition sans garantie de défaut. Nous excluons par la présente toute assurance et garantie (notamment en ce qui concerne les défauts matériels et vices juridiques). Nous ne déclarons ni ne garantissons que les informations et le contenu mis à disposition sur la plateforme ou par le biais de celle-ci (par nous ou les utilisateurs) sont complets ou exempts d’erreurs. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils téléchargent ou obtiennent des informations et des contenus sur la plateforme à leur propre appréciation et à leurs propres risques. La plateforme ou certaines parties de nos services peuvent être temporairement indisponibles.

3.2 Contenus et comportements des utilisateurs

Nous nous réservons si nous le jugeons nécessaire le droit d’enquêter sur l’utilisation de notre plateforme et de prendre toutes les mesures disponibles à l’encontre de toute personne qui

• enfreint les dispositions relatives aux comportements interdits et propage des contenus interdits sur la plateforme,
• enfreint réellement ou supposément le droit en vigueur,
• participe à des comportements répréhensibles, illégaux ou autres qui attentent aux droits d’autrui ou limitent ou menacent la sécurité d’autrui. En particulier, nous nous réservons expressément le droit de retirer de la plateforme, immédiatement et sans préavis, les informations/matériaux publiés, transmis ou mis à disposition sur la plateforme par les utilisateurs et de bloquer les utilisateurs concernés afin de leur interdire toute utilisation future de la plateforme. Nous nous réservons également le droit de supprimer sans en donner les raisons les contenus qui ne correspondent pas aux valeurs du bio.

4.1 Données compètes, véridiques et actuelles

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations actuelles, véridiques et complètes lors d'un processus de commande comme invité, dans le profil personnel, dans le profil de l’entreprise et au sujet des produits et services proposés. En outre, ils s’engagent à mettre à jour sans délai toutes les informations pertinentes pour l’utilisation de la plateforme. Les fausses informations sur les certifications d’entreprises et de produits seront systématiquement poursuivies et dénoncées par Biomondo.

4.2 Responsabilité au sujet des contenus des utilisateurs

Nous permettons aux utilisateurs de télécharger des informations/matériaux sur la plateforme sous la forme de profils et d’annonces auxquels d'autres utilisateurs peuvent accéder sur la plateforme. Ces éléments ne représentent pas des contenus de Biomondo lui-même. Tous les utilisateurs sont exclusivement responsables du téléchargement, de la transmission et/ou de la mise à disposition de messages, communications, textes, informations et autres contenus (ci-après dénommés "contenus d’utilisateurs") sur la plateforme ou via celle-ci. C’est aux utilisateurs de garantir que leurs contenus d’utilisateurs sont juridiquement conformes et ne blessent pas les droits d’autrui. Le téléchargement, la transmission et/ou la mise à disposition de contenus d’utilisateurs illégaux ou qui blessent les droits d’autrui sont interdits aux utilisateurs.

4.3 Copies de sécurité

Les utilisateurs sont seuls responsables, à leurs propres frais, de la création de copies de sauvegarde des contenus d’utilisateurs qu’ils téléchargent ou stockent sur la plateforme. Toute responsabilité de notre part pour une éventuelle perte de données est explicitement exclue.

4.4 Normes comportementales

Tous les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme d’une manière respectueuse et conforme aux règles. Ils déclarent et garantissent qu’ils ne violent pas le droit suisse applicable et, en particulier, qu’ils ne mettent pas à disposition sur la plateforme le moindre contenu d’utilisateur qui porte atteinte aux droits d’autrui ou contienne des éléments illicites. Ils s’engagent notamment à ne pas utiliser la plateforme pour les activités suivantes:

• Dériver ou collecter des adresses électroniques ou d’autres coordonnées de tiers à partir de la plateforme par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriels non sollicités ou d’autres communications non sollicitées, notamment le télémarketing ou tout autre contact par téléphone ou autre;
• Utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations à partir de la plateforme ou interagir de toute autre manière avec la plateforme;
• Télécharger, afficher, transmettre, rendre disponible ou stocker
  • des contenus que nous jugeons, à notre seule appréciation, nuisibles, menaçants, illégaux, abusifs, harcelants, obscènes, frauduleux, portant atteinte au droit à la vie privée ou à la personnalité, ou encore racistes ou autrement répréhensibles ou illégaux,
  • des informations privées de tiers, notamment les adresses, les numéros de téléphone, les adresses de courriel et les numéros de carte de crédit,
  • des publicités non sollicitées ou non autorisées, spams et autres,
  • des contenus qui constitueraient une infraction pénale, qui solliciteraient ou donneraient l’ordre à une autre personne de commettre une infraction pénale, ou qui porteraient atteinte aux droits de tiers ou engageraient d’une autre manière leur responsabilité ou qui violeraient le droit national ou international.
• Publier du contenu pour un tiers ou usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou donner une fausse image d’eux-mêmes, de leur âge ou de leur affiliation à une personne physique ou morale;
• Demander à des fins commerciales ou illégales des informations sur des mots de passe ou des données à caractère personnel.

Rapports avec les autres utilisateurs

En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de vos relations avec les autres utilisateurs. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de prendre les mesures que nous jugeons, à notre seule appréciation, raisonnables et appropriées.

4.5 Contenus et comportements d’utilisateurs contraires aux conditions

Si Biomondo est informé de contenus ou de comportements d’utilisateurs qui enfreignent les conditions ci-dessus ou les dispositions légales, il a le droit d’effacer complètement ou partiellement les contenus de ces utilisateurs. Biomondo se réserve aussi le droit de commencer par menacer les utilisateurs concernés d’effacer les contenus en question et d’accorder un délai pour les corriger. Biomondo a également le droit d’empêcher les utilisateurs concernés de continuer d’utiliser la plateforme, et aussi le droit d’effacer leur profil personnel et/ou d’entreprise ainsi que tous les produits et services qui y sont proposés.

Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables du déroulement des transactions. Biomondo n’exerce et n’a aucune influence sur les conditions de paiement, la solvabilité des utilisateurs, la garantie, la livraison, le transport ou les retours. Nous excluons ainsi toute assurance et toute garantie. Les utilisateurs garantissent que les produits proposés sur Biomondo ne sont pas défectueux ou que les éventuels défauts sont indiqués dans l’annonce.

6.1 Paiement en ligne

Les utilisateurs peuvent exécuter le paiement en ligne de transactions transmises via Biomondo à l’aide d’un système d’exécution des paiements (Gateway et Acquirer). Les fournisseurs qui utilisent cette fonction (ci-après: «fournisseurs qui utilisent le paiement en ligne») sont conscients que les services en relation avec l’exécution du paiement ne sont pas fournis par Biomondo lui-même mais par des entreprises tierces. La responsabilité pour l’utilisation du système de paiements est exclusivement du ressort des entreprises tierces et des fournisseurs qui utilisent le paiement en ligne.

Pour utiliser le système d’exécution des paiements , les fournisseurs doivent s’enregistrer une fois auprès du prestataire de paiements Payyo (ci-après: «prestataire de paiements»). Par leur enregistrement, les fournisseurs qui utilisent le paiement en ligne acceptent les conditions d’utilisation du prestataire de paiements. L’utilisation du système d’exécution des paiements pour les transactions transmises par Biomondo est conditionnée à l’enregistrement auprès du prestataire de paiements ainsi qu’à l’acceptation de ses conditions d’utilisation. Les acheteurs peuvent actuellement utiliser les méthodes de paiement suivantes:

• MasterCard
• Visa
• TWINT

Biomondo ne garantit pas que ces méthodes de paiement soient ou restent toujours disponibles. Biomondo se réserve en particulier le droit d’adapter plus tard les méthodes de paiement.

Biomondo prélève auprès des fournisseurs qui utilisent le paiement en ligne une taxe pour l’utilisation du système de paiement. Elle se monte actuellement à 2 % du prix d’achat transmis par l’acheteur; ce «montant de la transaction» comprend les frais d’envoi et l’éventuelle TVA. Biomondo utilise cette taxe pour payer les coûts du système d’exécution des paiements pour autant que cela ait été convenu par contrat entre Biomondo et les entreprises tierces.

En utilisant le système d’exécution des paiements, les fournisseurs déclarent accepter que le prestataire de paiement déduise cette taxe de 2 % directement du montant de la transaction et la transmette à Biomondo. Les fournisseurs qui utilisent le paiement en ligne prennent connaissance du fait que le prestataire d’exécution des paiements peut, en cas de remboursement (ce qu’on appelle un procédé de chargeback) litigieux, retenir le prix d’achat jusqu’à ce que l’affaire soit clarifiée. Les fournisseurs qui utilisent le paiement en ligne acceptent qu’une taxe de 20.– Fr. leur soit facturée par cas de remboursement litigieux.

L'utilisation du paiement en ligne peut être activée sur Biomondo dans les fonctions de vente par les fournisseurs qui utilisent le paiement en ligne. Une utilisation n’est possible qu’après l’enregistrement auprès du prestataire de paiements Payyo. Une désactivation est possible en tout temps. Elle s’effectue par la désactivation du paiement en ligne sur Biomondo et du compte chez Payyo. Chaque modification (activation / désactivation) n’est valable que pour les achats qui sont effectués après la modification.

6.2 Établissement automatique de factures

En cas de paiement sur facture et de paiement par virement ou prépaiement, les fournisseurs peuvent faire établir les factures automatiquement par Biomondo. Les fournisseurs sont conscients que de telles factures sont établies en leur nom et pour leur compte (Biomondo est un représentant direct) et qu’ils doivent vérifier la justesse des factures établies automatiquement avant de les débloquer. L’établissement des factures par Biomondo ne change rien au fait que les fournisseurs restent les seuls à être compétents pour la vérification de la solvabilité des acheteurs et pour l’encaissement. Le fait de proposer un paiement sur facture s’effectue aux propres risques des fournisseurs et en excluant toute responsabilité de Biomondo.

L’utilisation de la fonction «établissement automatique de factures» peut être activée ou désactivée en tout temps par les fournisseurs dans les fonctions de vente sur Biomondo. Chaque modification (activation / désactivation) n’est valable que pour les achats qui sont effectués après la modification.

7.1 Catégories d’offres

Les offres créées doivent correspondre aux catégories définies. Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment les annonces inappropriées.

7.2 Les offres et les demandes portant notamment sur les services suivants ne sont pas autorisées:

• Massages érotiques
• Services d’escorte
• Voyants, hypnose, conseils de vie et de poids
• Crédits et investisseurs
• Rapports de personnes disparues
• Annonces personnelles

7.3 Prix

Le prix d’un article doit être indiqué en francs suisses et doit être réaliste.

7.4 Publicité

L’utilisation de la plateforme à des buts publicitaires n’est pas autorisée. Il est en particulier interdit d’y placer des annonces publicitaires. Les annonces qui ne comportent pas de services concrets sont considérées comme de la publicité.

8.1 Responsabilité de Biomondo

Dans la mesure où la loi le permet, Biomondo exclut toute responsabilité en cas de dommages résultant de ou liés à l’utilisation de la plateforme, du système d’exécution des paiements ou de la fonction «établissement automatique de factures» ou résultant d’une défaillance de la plateforme ou du système d’exécution des paiements. Cette exclusion de responsabilité s’applique également aux membres du Comité, aux cadres, aux mandataires, aux sous-traitants et aux collaborateurs de Bio Suisse.

8.2 Responsabilité des utilisateurs

En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de votre utilisation de la plateforme et de toutes les actions qui y sont liées, y compris vos relations avec les autres utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables du comportement en ligne ou hors ligne des utilisateurs et nous n’assumons ainsi aucune responsabilité pour leur comportement ou pour les informations/matériaux mis à disposition par les utilisateurs. Vous vous engagez à indemniser Biomondo et ses sociétés associées, ainsi que leurs membres du Comité, cadres, mandataires, sous-traitants et collaborateurs contre toute réclamation, coût et dépense, y compris les frais juridiques appropriés qui découlent de votre utilisation de la plateforme ou de votre comportement envers les autres utilisateurs.

La relation contractuelle entre les utilisateurs et nous peut être résiliée à tout moment avec effet immédiat par l’une ou l’autre des parties et à son entière appréciation. Les frais pour les services payants ne seront en aucun cas remboursés aux utilisateurs. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement, d’interrompre ou de remplacer la totalité ou une partie des services. En outre, nous nous réservons le droit de déclarer payants des services qui jusqu’alors étaient gratuits et de modifier à tout moment les services payants ou les tarifs des services payants.

Le droit matériel suisse est applicable en cas de litige. En cas de litige, seuls les tribunaux ordinaires du siège de Bio Suisse sont compétents.

En matière de protection des données, le responsable du traitement de données décrit dans la présente déclaration de protection des données, est:

Bio Suisse
Peter Merian-Strasse 34
CH-4052 Basel
061 204 66 66
bio@bio-suisse.ch

Pour toute demande relative à la protection des données et pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse: bio@bio-suisse.ch (mailto: bio@bio-suisse.ch)

Dans le cadre du traitement de vos données, vous disposez des droits suivants:

• droit de révocation du consentement;
• droit à l’information;
• le cas échéant, droit à la restitution des données;
• droit de rectification et, le cas échéant, de limitation du traitement;
• droit à l’effacement;
• droit d’opposition;
• droit de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance.

Vous pouvez nous adresser votre demande par lettre ou par e-mail. Veuillez nous envoyer votre demande à l’adresse e-mail/postale ci-dessus. Afin que nous puissions vous identifier, nous vous prions de nous envoyer une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si nous ne pouvons pas respecter ce délai, nous vous informerons des raisons de ce retard et du délai de traitement prévu. 

Dans le cadre de notre relation commerciale et en fonction de la finalité concrète pour laquelle nous collectons vos données personnelles, nous traitons notamment, régulièrement les données personnelles ou catégories de données personnelles suivantes:

• les données de base des personnes (nom, adresse, numéros d’identification, etc.);
• les coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.);
• les données d’exploitation et de production (par ex. prix, etc.);
• les données financières (par ex. les coordonnées bancaires).

Nous pouvons traiter vos données personnelles à plusieurs fins. En premier lieu, nous les traitons pour remplir nos obligations contractuelles envers vous.

4.1 Enregistrement et rôle d’intermédiaire

Afin de conclure et exécuter le contrat entre la personne passant commande et le fournisseur, nous devons relever vos données personnelles pour procéder à l’enregistrement. Dans le but d’accomplir notre fonction d’intermédiaire entre la personne passant commande et le fournisseur, nous pouvons procéder à tous les traitements nécessaires à la préparation du contrat, à sa conclusion, à sa mise en œuvre ou à son application.

Pour vous enregistrer et assurer notre rôle d’intermédiaire, nous avons besoin des données personnelles suivantes:

• les données de base des personnes (nom, adresse, etc.);
• les informations de contact (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.);
• les données de l’exploitation (nom, adresse, images de la ferme, prix, etc.).

4.2 Communication

Afin que nous puissions communiquer avec vous et répondre à vos demandes, nous devons traiter vos données personnelles. Cela peut être le cas lorsque vous nous contactez par e-mail, par courrier, par téléphone ou de toute autre manière, ou lorsque nous prenons contact avec vous. À cet effet, nous traitons notamment les données personnelles suivantes:

• le nom et les coordonnées (par ex. nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone);
• le contenu de la communication (par ex. lettre, e-mail, appels téléphoniques);
• les données en marge de la communication (par ex. les informations sur le type, l’heure ou, le cas échéant, le lieu de la communication).

Nous pouvons effectuer toutes les opérations de traitement nécessaires pour garantir la communication avec vous. Nous pouvons notamment répondre à vos demandes ou vous contacter si nous avons des questions. Nous pouvons également transmettre vos requêtes à des tiers ou échanger au sujet de celles-ci avec des tiers si cela est nécessaire pour traiter votre demande (cf. chap. 5). Nous pouvons en outre utiliser les données de communication à des fins d’assurance qualité et de formation. 

4.3 Marketing

Nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins de marketing afin d’être en mesure de vous proposer des offres attrayantes et adaptées et vous faire parvenir des informations intéressantes sur les produits, les services, les événements, etc. À des fins de marketing, Nnous pouvons notamment traiter les données personnelles suivantes vous concernant:

• les données de base des personnes (p. ex. nom);
• les informations de contact (par ex. adresse, adresse e-mail);
• le déroulement des clics lors de la réception de notre newsletter. Nous pouvons vous faire parvenir des informations ou des offres écrites ou électroniques. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de notre newsletter. Vous trouverez à cet effet un lien dans la newsletter pour vous désinscrire. De plus, à des fins de marketing, nous affichons le profil de nos entreprises enregistrées sur nos sites Web partenaires. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à la prospection. En cas d’opposition, nous nous abstiendrons de tout traitement futur de vos données à des fins de prospection.

4.4 Autres finalités

Par ailleurs, nous pouvons également traiter vos données personnelles à d’autres fins. Parmi celles-ci figurent: 

• La revendication, la défense et la contestation de droits juridiques: Pour que nous soyons en mesure de faire valoir des dois juridiques ou de nous défendre contre des réclamations injustifiées (le cas échéant avec l’aide d’un conseiller juridique professionnel), il se peut que nous devions traiter vos données personnelles. Cela peut concerner différentes catégories de données personnelles, en fonction du cas concerné.  
• Le respect des exigences légales, ainsi que la prévention et la clarification de délits ou autres comportements répréhensibles: Nous pouvons être tenus de vérifier le respect des exigences légales et de coopérer avec les autorités en cas des violations légales. À cette fin, un traitement des données personnelles peut avoir lieu. Toutes les données personnelles pertinentes peuvent être concernées. Ceci est par ex. le cas pour faire respecter les exigences réglementaires, pour la divulgation d’informations ou de documents aux autorités lorsque nous y sommes légalement tenus, ou en cas de coopération à une enquête administrative (par ex. poursuite pénale ou autorité de surveillance) lorsque nous y sommes tenus par la loi. 
• Autres finalités: Nous pouvons traiter vos données personnelles à d’autres fins, par ex. dans le cadre de nos procédures et de notre administration internes. Ces autres finalités comprennent, par ex., des fins administratives (telles que la gestion des données de base, la comptabilité, l’archivage des données ainsi que le contrôle, la gestion et l’amélioration continue de l’infrastructure informatique) ainsi que l’évaluation et l’amélioration des processus internes. 

Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou de sociétés affiliées et à leur confier le traitement de vos données personnelles ou à échanger des données personnelles entre nous.  Nous nous assurons contractuellement que les tiers et les sociétés affiliées respectent les conditions en matière de protection des données. Dans ces conditions, les destinataires des données personnelles peuvent être les suivants: 

• les organismes et institutions publics en cas d’obligation légale ou administrative; 
• nos prestataires de services (par ex. les fiduciaires, les représentants juridiques, etc.), y compris les sous-traitants (par ex. les fournisseurs informatiques, les imprimeries, les agences de marketing, les experts techniques, etc.; 
• les organisations membres, associations sectorielles, groupements régionaux, organismes de contrôle et de certification, groupements d’intérêt, instituts de recherche et chercheurs;
• les autres entités ne reçoivent des données personnelles que sous forme anonyme ou avec votre consentement.  

Nous sommes autorisés à publier les informations suivantes sur «Biomondo» (www.biomondo.ch): 

• les informations enregistrées sur le profil personnel d’un fournisseur (en fonction des réglages du profil);
• les informations enregistrées dans le profil d’entreprise par le fournisseur (y compris les images);
• les annonces conçues par l’entreprise (y compris les images);
• les certifications des entreprises (y compris easy-cert et Bio Suisse); 
• les gagnantes et gagnants des concours. 

Ces données publiques peuvent être affichées et partagées via les moteurs de recherche et sur les réseaux sociaux.

Nous avons en outre le droit d’afficher les informations suivantes des profils d’entreprise sur les sites web partenaires de Biomondo: 

• nom et adresse de l’entreprise;
• coordonnées de l’entreprise;
• la branche de production enregistrée dans le profil Biomondo;
• les heures d’ouverture enregistrées dans le profil Biomondo;
• le nombre d’offres;
• l’URL de l’entreprise sur Biomondo.

Les sites web partenaires mentionnés ci-dessus sont les suivants:

• openfoodswitzerland.ch;
• bernistbio.ch;
• bio-suisse.ch;
• les sites web des organisations membres de Bio Suisse.

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les différents objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées. Dans le carde d’éventuelles réclamations juridiques, nous attendons notamment l’expiration des délais de prescription légaux.  Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées, sauf si une disposition légale prescrit une durée de conservation plus longue.   Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus, ainsi que les pièces comptables jusqu’à 10 ans en vertu des dispositions légales. Si nous n’avons plus besoin de ces données personnelles vous concernant pour l’exécution des prestations, elles seront bloquées et nous ne les utiliserons plus qu’à des fins comptables et fiscales.  

Nous conservons vos données personnelles en toute sécurité et prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès, utilisation abusive ou modification.   Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données personnelles sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire que nous transmettions vos demandes à nos entreprises associées. Dans ces cas également, vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle.